Depuis 2019, France compétences remplace la Commission nationale de la certification professionnelle pour la gestion du RNCP. Elle joue donc un rôle déterminant dans le contrôle et la certification des diplômes, mais également dans la régulation des coûts de prise en charge par les financeurs publics.
Une institution nationale dédiée à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Créée le 1er janvier 2019 par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences demeure la seule instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle s’occupe principalement de la régulation, de l’amélioration et du financement de la formation.
Avant elle, cette gestion était partagée entre plusieurs organismes :
- le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CNEFOP) ;
- le Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation (COPANEF) ;
- le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
Jusqu’en 2019, les titres, les certifications et les diplômes d’État étaient sélectionnés et mis à jour par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Depuis sa création, France Compétences a pris le relais de la CNCP, et cette dernière a été abrogée.
Le rôle de France compétences
Après l’instauration de France compétences, les organismes de gouvernance de la formation professionnelle ont fusionné. Cela a permis de simplifier et de coordonner leurs actions afin de les rendre plus efficaces.
Actuellement, les objectifs de France compétences sont les suivant :
- enregistrer et mettre à jour les formations enregistrées au RNCP ;
- faciliter l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage pour tous ;
- promouvoir les formations et les certifications professionnelles ;
- identifier les besoins en compétences du marché de l’emploi et intégrer des formations adaptées aux enjeux économiques et sociaux ;
- financer le Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) – un service gratuit, personnalisé et confidentiel dont la mission est de faire un bilan sur la situation professionnelle d’un salarié et de l’accompagner dans son évolution de carrière ;
- répartir les financements dédiés à la formation professionnelle et à l’alternance entre les différents organismes ;
- contribuer au débat public autour de la formation professionnelle continue.
Les membres de France compétences
France compétences est un établissement public à caractère administratif qui dispose d’une autorité financière. Elle est représentée par une personnalité morale et est rattachée au ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion.
Son conseil d’administration regroupe 5 collèges :
- l’État (3 représentants)
- des conseils régionaux (2 représentants) ;
- des organisations syndicales de salariés (5 représentants)
- des organisations patronales (3 représentants)
- des personnes qualifiées élues pour 3 ans (2 représentants : le Président du Conseil d’administration de France compétences et une personnalité titulaire d’un mandat électif local).
3 commissions thématiques permettent aux administrateurs d’organiser leurs travaux et d’apporter leur expertise :
- la Commission recommandations ;
- la Commission audit et finances ;
- la Commission évaluation.
Il existe une 4e commission au statut particulier : la Commission de la certification professionnelle, qui réunit des membres nommés par le ministre du Travail.
Les missions des différentes commissions de France compétences
La Commission recommandations et la Commission évaluation ont pour missions :
- de mener les travaux qui leur sont confiés par le Conseil d’administration ;
- de définir leur programme de travail ;
- d’examiner les projets de recommandations soumis par la Direction générale de France compétences ou sur leur propre initiative ;
- d’animer des groupes de travail installés par le Conseil d’administration ;
- d’informer le Conseil d’administration lorsqu’un événement vient impacter le programme de travail de la commission ou le bon exercice des missions de France compétences.
La Commission audit et finances a pour missions :
- d’examiner les projets de délibérations d’ordre budgétaire ou financier ;
- d’examiner la politique de contrôle et d’audit interne de France compétences ;
- de veiller à la certification légale des comptes ;
- de tenir informé le Conseil d’administration des dysfonctionnements identifiés dans le cadre de la mission financière et d’audit de la Commission.
La Commission de la certification professionnelle a pour mission :
- d’émettre des avis conformes sur les demandes d’enregistrement aux répertoires nationaux ;
- de réaliser une liste des métiers en évolution ou émergents ;
- d’harmoniser la terminologie employée par les ministères et les organismes certificateurs ;
- de veiller à la qualité de l’information relative aux certifications professionnelles ;
- de contribuer aux travaux internationaux sur la qualité des certifications.
Les missions internationales de France compétences
Le Cadre européen des certifications (CEC) est une base de données qui permet aux entreprises et aux citoyens de connaître et de comparer les formations entre les différents pays de l’UE. Il facilite considérablement la mobilité et le recrutement d’un diplômé au sein de la Communauté européenne.
Dans l’Hexagone, France compétences est le point national de coordination de la mise en œuvre du CEC, c’est-à-dire que c’est cette instance qui effectue un rapport sur les équivalences entre les certifications professionnelles françaises et le CEC.
Par ailleurs, l’institution est partenaire de la nouvelle plateforme Europass – le passeport européen des compétences, mis en place le 1er juillet 2020 par la Commission européenne. Une édition automatique du supplément au certificat Europass est accessible depuis le RNCP. Ce supplément apporte des informations qui aideront les employeurs et les établissements d’enseignement à mieux comprendre vos qualifications.
L’importance de France compétences dans la formation professionnelle
Toutes les formations reconnues par l’État sont sélectionnées et centralisées dans les 2 répertoires nationaux dont France compétences a la gouvernance :
- le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
- le répertoire spécifique (RS)
Cela signifie que seules ces formations ont une réelle validité en France. Par ailleurs, elles sont adaptées aux besoins des entreprises. L’une des missions les plus importantes de France compétences est de les mettre régulièrement à jour en prenant en compte l’émergence des nouveaux métiers et l’enjeu de l’obsolescence des compétences.
Chez Moovéus, nous proposons des formations inscrites au RNCP. Notamment en bureautique et numérique.
Qu’est-ce qui caractérise une formation certifiante ?
Une formation certifiante figurant au RS ou au RNCP est un parcours pendant lequel on acquière des connaissances et des aptitudes professionnelles solides. Tous ces acquis sont ensuite systématiquement évalués et attestés par un jury.
Il s’agit d’un cursus basé uniquement sur l’apprentissage. Ainsi, il se distingue des actions d’information, de motivation et de sensibilisation, des préparations aux concours, des conférences ou encore des bilans de compétences.
Toutefois, il ne faut pas confondre les formations certifiantes du RNCP, aboutissant sur une certification professionnelle, et celles du RS, aboutissant sur une certification de spécialisation.
Qu’est-ce qu’une certification professionnelle ?
Le Répertoire national des certifications professionnelles vous donne la possibilité de participer à des formations professionnelles en tout genre durant lesquelles vous obtiendriez les compétences et les savoir-faire nécessaires pour exercer un métier. Une fois votre cursus validé, vous recevrez une certification professionnelle : un diplôme, un titre certifié ou un certificat de qualification professionnelle.
Voici les 3 principales façons d’accéder à une certification du RNCP :
- La formation professionnelle
- L’apprentissage
- La validation des acquis de l’expérience (VAE)
Qu’est-ce qu’une certification de spécialisation ?
Tout comme la certification professionnelle, la certification de spécialisation ou de professionnalisation est répertoriée par France compétences. Néanmoins, elle appartient au Répertoire spécifique, et n’a pas le même objectif que les titres proposés par ce dernier. La formation à laquelle elle se rapporte ne vise pas à vous former à un métier, mais à vous apporter une aptitude complémentaire ou transverse. Elle est destinée aux personnes souhaitant approfondir leurs compétences ou acquérir un nouveau savoir-faire dans leur domaine professionnel. Des compétences de bases donc requises pour y prendre part.
Comment savoir si une formation est reconnue ?
Toutes les formations reconnues par l’État sont centralisées dans la base de données de France compétences et consultables en open data.
En quelques clics, vous pourrez recevoir des informations sur un organisme de formation ou sur une certification. Il vous suffit d’écrire l’intitulé de la certification, de l’établissement certificateur ou le code de la certification dans la barre de recherche. La recherche avancée vous permet de préciser si la formation professionnelle est inscrite au RNCP ou au RS et le type de certification à laquelle elle est associée.
Lorsque les résultats apparaîtront sur votre écran, il sera indiqué si la certification est encore active ou non. En effet, les établissements de formation doivent renouveler leur demande d’enregistrement au RNCP au bout d’un certain nombre d’années (5 ans en général).
France compétences joue un rôle fondamental dans la formation professionnelle : elle promeut efficacement l’apprentissage, met à jour le RNCP et le RS, facilite l’accès aux formations professionnelles de qualité et répartit les financements entre les différents organismes de formation. C’est en passant par le site internet de cette institution que vous pourrez connaître toutes les certifications reconnues par l’État français et vérifier leurs informations. Ces titres vous aideront à trouver un emploi, à évoluer au sein de votre entreprise ou à changer de carrière.
