Dispositif Pro A : qu’est-ce que la promotion ou reconversion par l’alternance ?
L’évolution professionnelle est un enjeu majeur dans les entreprises. D’après le baromètre 2021 de La Fédération Nationale des CIBC, 56 % des salariés envisagent d’évoluer professionnellement dans les 2 ans à venir. Pour répondre à ce besoin, de nombreux dispositifs de formation intra-entreprise existent. Le plan de développement des compétences, le CPF de transition, la promotion ou reconversion par l’alternance (Pro A)… Ces leviers permettent par exemple de financer des formations, de se reconvertir ou encore de combiner formation et maintien dans l’emploi. Découvrez ce qu’est le dispositif Pro A et comment il peut vous être utile afin d’évoluer en tant que salarié.
Qu’est-ce que le Pro A ?
Depuis la réforme de la formation professionnelle, le dispositif Pro A a remplacé l’ancienne période de professionnalisation.
La reconversion ou promotion par alternance intervient dans un contexte de transformation des modes de travail.
Pour les entreprises comme pour les collaborateurs c’est un dispositif sécurisant dont l’objectif est d’anticiper les conséquences sur l’emploi des mutations technologiques et économiques (notamment les postes impactés par la transformation numérique), afin d’agir pour le maintien dans l’emploi en facilitant l’accès à la formation continue.
Face à un risque d’obsolescence des compétences, les entreprises voient ce type de dispositif comme une opportunité de renouveler leur expertise en interne.
Le dispositif Pro A permet aux employeurs d’encourager leurs salariés à occuper des postes à plus haut niveau de qualification, sur des compétences qui correspondent mieux aux réalités actuelles du marché de l’emploi.
Ainsi, grâce à cette démarche un salarié peut soit :
- changer de métier ou d’activité professionnelle (reconversion),
- évoluer socialement et professionnellement (promotion) au sein de l’entreprise.
Afin de concrétiser l’une ou l’autre de ces actions, une formation en alternance ou une validation des acquis de l’expérience (VAE) est mise en place.
La principale différence avec d’autres dispositifs dédiés à la reconversion ou l’évolution professionnelle – comme le projet de transition professionnelle – est que la formation dispensée dans le cadre du Pro A est réalisée en alternance.
Cet avantage permet au salarié de se former tout en continuant de percevoir une rémunération. Un bon moyen de lever certains freins à la reconversion professionnelle.
Qui peut bénéficier du Pro A ?
Le dispositif Pro A est accessible aux salariés :
- en contrat à durée indéterminée (CDI),
- en contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée,
- sportifs ou entraîneurs professionnels en contrat à durée déterminée (CDD).
Remarque : la Pro A s’adresse également aux salariés placés en activité partielle.
À noter : seuls les salariés dont la qualification professionnelle est inférieure au niveau de licence (Bac +3) peuvent bénéficier de la promotion ou reconversion par l’alternance.
Les jeunes de 16 à 25 ans n’ayant pas validé le second cycle de l’enseignement secondaire (les 3 années de lycée) ou obtenu le diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel (baccalauréat général, technologique ou professionnel) peuvent aussi profiter du dispositif Pro A.
Dans un tel cas, la durée de l’alternance peut aller jusqu’à 36 mois.
Qui finance le Pro A ?
La prise en charge financière des actions de formation réalisées dans le cadre du dispositif Pro A est effectuée par l’opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise du salarié.
Le financement de la formation (frais pédagogiques, frais de transport, frais d’hébergement) se fait en fonction du niveau de prise en charge fixé par l’accord de branche de l’entreprise.
En l’absence d’accord, le forfait est fixé à 9,15 €/heure.
La rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles du salarié peuvent également être intégrées à ce forfait (sans excéder la somme d’un smic horaire), toujours si l’accord de branche le prévoit.
Quelles certifications sont éligibles au dispositif Pro A ?
Les certifications et qualifications éligibles sont :
- les diplômes, titres inscrits au RNCP,
- les certificats de qualification professionnelle comportant un niveau (CQP/formations reconnues par CCN),
- les qualifications reconnues dans les classifications d’une convention collective, le CléA et la VAE.
Les certifications éligibles au Pro A autre que la VAE et le CléA dépendent de l’accord collectif de branche de l’entreprise. Des certifications peuvent être ajoutées en extension de l’accord si elles respectent les critères de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences.
Articles de loi qui encadrent ces règles :
Quelles sont les conditions de déroulement du Pro A ?
Quelle est la durée du Pro A ?
La durée des formations est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du dispositif Pro A. Elle ne peut pas être inférieure à 150 heures.
Certaines catégories de bénéficiaires (définies par l’accord de branche de l’entreprise) peuvent profiter d’une durée de formation supérieure à 25 % du temps total de la Pro A.
En principe, la durée des actions est de 6 à 12 mois.
À noter : des exceptions concernant la durée de la formation sont faites lorsque que la Pro A vise le CléA ou la validation des acquis de l’expérience.
Qui accompagne le salarié alternant ?
Pour accompagner le bénéficiaire dans sa reconversion ou promotion par l’alternance, l’employeur désigne un tuteur parmi les collaborateurs de l’entreprise.
Le tuteur, volontaire et expérimenté, aura pour mission :
- d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider le salarié,
- d’organiser l’activité du salarié et de contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels,
- de veiller au respect de l’emploi du temps du salarié,
- de participer à l’évaluation du suivi de la formation.
Quelles sont les modalités de déroulement ?
Les formations réalisées dans le cadre du dispositif Pro A se déroulent pendant ou en dehors du temps de travail.
Pour que la formation soit dispensée hors du temps de travail, le salarié doit donner son accord écrit.
Quelles sont les conditions de rémunération du Pro A ?
L’employeur maintient la rémunération du salarié si la formation est effectuée sur le temps de travail.
Si la formation est réalisée en dehors du temps de travail, le salarié n’est pas rémunéré pendant son apprentissage.
Quelles modifications engendre la reconversion ou promotion par l’alternance sur contrat de travail ?
L’un des atouts du dispositif Pro A est le maintien des avantages sociaux du salarié qui la mobilise, car l’alternance ne remet pas en cause son contrat de travail.
Le salarié conclut avec son employeur un avenant à son contrat de travail. Ce document précise la durée et l’objet de l’action de formation envisagée.
Il est obligatoire et doit être déposé le plus rapidement possible auprès d’un OPCO chargé de la formation continue du salarié.
Tout au long de sa formation, le salarié peut ainsi bénéficier de la protection sociale. Il est protégé contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Sa rémunération est maintenue lorsqu’une action de formation théorique est organisée sur son temps de travail.
Comment faire la demande pour accéder au dispositif Pro A ?
Le salarié peut faire une demande auprès de son employeur afin de bénéficier du Pro A. Dans ce cas, sa demande doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception ou remise en main propre.
L’employeur et le salarié devront ensuite fixer unilatéralement les modalités d’application du dispositif.
La mise en place de la reconversion ou promotion par l’alternance peut aussi être faite à l’initiative de l’employeur. C’est souvent le cas dans le cadre du plan de développement des compétences.
Cette démarche fait partie du processus de maintien dans l’emploi lorsque le secteur d’activité ou l’entreprise rencontre des difficultés d’adaptation.
Vous savez maintenant que le dispositif Pro A peut vous aider à évoluer professionnellement et prendre un nouveau tournant dans votre carrière.
Vous connaissiez ce dispositif ? L’avez-vous déjà actionné ? Vos retours d’expérience nous intéressent. Laissez-nous un commentaire pour nous en faire part.
