2,5 millions : c’est le nombre d’entrées en formation comptabilisées en 2021 depuis le lancement du portail MonCompteFormation. Soit 2 millions de plus qu’avant la réforme de la formation professionnelle et l’entrée en vigueur de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le CPF et la monétisation des droits ont donc bien révolutionné le secteur de la formation continue. Une aubaine pour les actifs français, mais aussi pour de nombreuses entreprises de formation. Face à un tel intérêt, il est important d’arbitrer ce marché en plein essor. C’est pourquoi l’offre se régule petit à petit afin d’éviter les abus et sécuriser l’évolution professionnelle des actifs. Pour mieux encadrer ce secteur, des dispositifs comme le label Qualiopi et maintenant la charte de déontologie CPF ont été mis en place. Faisons le point sur ce dernier.
Charte de déontologie CPF : qu’est-ce que c’est ?
Le contexte
La charte de déontologie du compte personnel de formation à été mise en place par la Fédération Les Acteurs de la Compétence en octobre 2021. Cette initiative contribue à sécuriser l’accès à la formation des adultes français.
Cette charte s’applique aux entreprises de formation. Elle est composée de 10 règles qui encadrent la vente des prestations éligibles au CPF. Les organismes de formation qui s’engagent à respecter ces règles sont reconnus comme prestataire de confiance.
L’objectif
L’objectif de la charte de déontologie est de garantir une offre de qualité sur la plateforme MonCompteFormation.
Elle permet aux usagers de choisir sereinement un parcours auprès d’un organisme approuvé grâce à son professionnalisme.
La création de cette charte fait suite à des dérives sur le marché de la formation de la part des entreprises prestataires (démarche commerciale agressive, voire douteuse ; non-respect des règles du site CPF ; non-habilitation à former ; etc.). Désormais les organismes de formation doivent entre autres :
- faire preuve de transparence et d’honnêteté,
- présenter une offre de formation qualitative (évaluation, certification, critères qualité Qualiopi, etc.)
- assurer le suivi et l’adaptabilité de la formation.
Ce sont des garanties de base pour assurer la qualité des prestations et le sérieux d’une entreprise.
À terme, l’enjeu est d’instaurer une véritable relation de confiance basée sur le consentement libre et éclairé du consommateur. Le but étant de sécuriser le développement des compétences et faciliter l’évolution professionnelle des actifs français.
Le fonctionnement
L’attribution de la charte de déontologie CPF est plutôt simple. La difficulté est de répondre aux 10 règles qui encadrent l’obtention de cette charte.
Une fois les 10 critères respectés, un organisme peut mettre en avant la charte dans sa communication.
Afin d’obtenir le droit d’utilisation de la charte, les entreprises de formation doivent respecter les 10 engagements suivants :
- Tout organisme de formation qui vend des prestations éligibles au CPF doit être titulaire de la certification Qualiopi.
- L’organisme de formation doit être propriétaire de la certification professionnelle visée ou garantir qu’il dispose de l’accord écrit de son propriétaire. Il doit également s’assurer que les apprenants puissent passer la certification à l’issue de leur formation.
- L’entreprise de formation doit présenter son offre de formation avec loyauté, quel que soit le support de communication (site internet, emailing, démarchage téléphonique, publicité en ligne, etc.). De cette façon, l’organisme s’engage à ne pas induire le consommateur en erreur en particulier sur :
- une prétendue gratuité de tout ou partie de la prestation
- la mise en évidence de cadeaux à la clientèle (ex : ordinateur, tablette, etc.)
- le non-respect des règles d’utilisation de la marque, de la charte ou du logo MonCompteFormation, en particulier par une exploitation sans rapport avec une offre clairement identifiée et effectivement éligible au CPF
- l’usurpation de toute représentation des pouvoirs publics (Marianne, logo ministériel, etc.) ou tout autre signe ou symbole institutionnel dans le seul but de faire naître une ambiguïté sur l’identité réelle de l’organisme
- L’organisme de formation doit maîtriser le recours à la sous-traitance (interdiction de toute pratique agressive ou trompeuse de démarchage commercial, interdiction de recours à la sous-traitance par le sous-traitant lui-même)
- L’organisme de formation doit garantir à l’apprenant la sécurité et la non-divulgation de son numéro de Sécurité sociale ou de son Compte personnel de formation avec l’interdiction, en particulier, d’usurper les identifiants d’un tiers pour utiliser son compte
- Le centre de formation doit préalablement informer des frais pris en charge par le Compte personnel de formation et des éventuels frais additionnels
- L’organisme de formation s’engage à faciliter la recherche sur MonCompteFormation en ne dupliquant pas les actions similaires de son catalogue dans le seul but d’optimiser son positionnement dans le moteur de recherche dont la Caisse des dépôts et consignations assure la neutralité
- L’organisme de formation doit prévoir les modalités d’évaluation en amont de la formation pour adapter le cas échéant la prestation aux besoins de la personne
- Dans le cadre d’une action de formation en tout ou partie à distance, l’organisme doit garantir :
- une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours
- une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne
- des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation
- L’organisme de formation doit proposer à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige
Consulter la charte de déontologie CPF
Pourquoi choisir un organisme de formation qui respecte la charte de déontologie CPF ?
Vous l’aurez compris. Préférer un organisme de formation qui respecte la charte de déontologie CPF est la garantie d’investir correctement ses droits de formation.
La France compte 106 574 organismes de formation déclarés en novembre 2021. Une quantité considérable d’acteurs qui cherchent à se faire une place sur ce marché dynamique.
La charte est donc un nouveau moyen pour les actifs d’éviter les pièges et d’avoir la certitude de choisir le bon prestataire parmi ces nombreux organismes.
Choisir une entreprise de formation respectueuse de la charte sert ainsi à :
- se prémunir des pratiques insidieuses et/ou des organismes négligents ;
- s’investir avec certitude dans une action de formation bénéfique et de qualité ;
Comment savoir si un centre de formation continue est titulaire de la charte de déontologie CPF ?
Pour savoir si l’organisme qui vous intéresse respecte la charte de déontologie CPF, regardez s’il met en avant le logo suivant :
Vous pourrez le voir sur son site internet, sur la page d’accueil, dans le pied de page ou encore sur une page spécifiquement dédiée.
Attention toutefois à l’abus d’utilisation du logo. En cas de doute, vérifiez si l’organisme de formation respecte les 10 engagements de la charte présentés dans cet article.
Mooveus : votre organisme de formation CPF qui respecte la charte de déontologie
Chez Moovéus nous mettons un point d’honneur à justifier de la qualité de nos prestations.
Nous sommes notamment labellisés Qualiopi. Le plus grand nombre de nos formations sont éligibles au CPF et nous respectons en tout point la charte de déontologie CPF.
Envie de sécuriser votre formation professionnelle et découvrir quelle autre preuve peut vous aider à choisir le bon organisme ? Cet article peut vous intéresser : Organisme de formation certifié Qualiopi : faites le choix d’un apprentissage de qualité
