Faire une demande de formation CPF pour acquérir des compétences, puis se rendre compte peu de temps après que l’on a fait le mauvais choix, voilà une affaire délicate à gérer. Que vous ayez un autre projet professionnel en tête ou que vous soyez face à un cas de force majeure, vous devez vous rétracter. Alors, comment ça se passe dans une telle situation ? Est-il possible de se faire rembourser ses droits CPF ? Et qu’en est-il du reste à charge versé ? Effectivement, vous faites bien de vous renseigner afin d’éviter les mauvaises surprises. Voici pourquoi et comment annuler une formation CPF selon votre cas de figure.
Pourquoi vouloir annuler une formation CPF ?
Vous aviez choisi de suivre une formation professionnelle, un bilan de compétences ou une VAE grâce à votre CPF ? Vous aviez même finalisé les démarches pour vous inscrire ? Oui mais voilà ! Parfois, tout ne se passe pas comme prévu. Il y a des imprévus qui dépendent de votre volonté et d’autres non.
Les imprévus dépendants de votre volonté
La raison pour laquelle vous souhaitez annuler votre formation CPF peut dépendre de votre volonté. Attention cependant, dans un tel cas, vos possibilités d’annulation et de remboursement seront plus difficiles. Voici les principales raisons qui poussent à vouloir annuler une formation CPF.
Le manque de temps
Vous pensiez pouvoir intégrer cet apprentissage dans votre emploi du temps chargé mais vous vous rendez compte que ce n’est pas réalisable. Peut-être avez-vous été un peu trop ambitieux quant à la formation demandée ? Ou qu’un événement est venu bouleverser votre planning ? Peu importe, vous devez renoncer à effectuer une formation.
L’envie de choisir une autre formation concurrente
Vous n’êtes plus tout à fait en phase avec la formation professionnelle choisie et une autre du même type vous fait de l’œil. Entre le moment de finaliser l’inscription et maintenant, vous avez peut-être lu des avis négatifs. Ou alors, vos recherches vous ont conduit vers un concurrent encore plus intéressant à vos yeux. Bref, vous auriez bien envie de vous rétracter pour suivre une nouvelle formation.
L’envie de garder son solde sur son compte personnel de formation
Vous avez suffisamment de droits acquis sur votre compte formation et c’est d’ailleurs peut-être ce qui vous a poussé à choisir parmi la liste des formations CPF. Mais finalement, avez-vous vraiment besoin de faire une formation ? N’est-il pas plus judicieux de patienter un ou deux ans dans votre parcours professionnel en attendant un autre projet de formation ? C’est la réflexion que vous vous êtes faite récemment et la raison qui vous pousse à demander l’annulation de la formation choisie.
Les imprévus en cas de force majeure
Lorsqu’une circonstance extérieure et imprévisible se produit, on parle de cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure :
- Un accident ou le décès du bénéficiaire ou un membre de la famille proche
- L’hospitalisation ou une maladie grave du bénéficiaire
- Le refus de l’employeur du congé de formation préalablement autorisé à cause d’un impératif dans l’entreprise
- Le retour à l’emploi du bénéficiaire entre le moment de l’inscription et la sortie théorique de la formation
- L’interruption des transports de tout type empêchant tous les déplacements
- Une procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire de l’organisme de formation
Quelles sont les conséquences d’une annulation CPF pour le bénéficiaire ?
Demander l’annulation d’une formation CPF n’est bien évidemment pas sans conséquence. Ni pour vous, ni pour l’organisme de formation. Ce dernier sera peu ou pas indemnisé. Quant à vous, vous n’êtes pas sûr d’être remboursé. Car une fois que le dossier est créé, le processus est lancé.
Il est toujours ennuyeux d’effectuer ce genre de démarches. En plus de la perte de temps, il y a l’aspect financier.
Mais si c’est vraiment ce que vous voulez, alors vous avez tout à fait le droit de faire machine arrière.
Il faut savoir aussi que la rétractation peut provenir des organismes de formation. Dans ce cas, vous n’y pouvez pas grand chose et il est normal de se poser des questions sur les conséquences de cette annulation.
Voyons tout de suite ce qui vous attend en fonction de votre situation, suivant les conditions générales d’utilisation du CPF.
Vous annulez dans les 14 jours ouvrés suivant la validation du dossier
Vous êtes dans ce que l’on appelle “le droit de rétractation”. Vous bénéficiez d’un remboursement intégral de vos droits CPF en cas de changement d’avis, ainsi que du reste à payer le cas échéant. L’argent vous est versé sur la même carte bancaire dans un délai de 30 jours maximum.
À noter : le bénéficiaire ne peut plus utiliser son droit de rétractation à partir du moment où la formation continue a commencé.
Vous annulez plus de 7 jours ouvrés avant la date de début de formation
La prise en charge des frais pédagogiques est la même que dans le cas précédent. Nul besoin de justificatif pour annuler la formation.
Vous annulez moins de 7 jours ouvrés avant la date de début de formation
Si vous n’êtes pas dans la période légale de rétractation (14 jours), ni dans un cas de force majeure, tous vos droits sont malheureusement perdus. Aucun remboursement n’est possible, y compris le restant dû déjà versé.
Néanmoins, le solde que vous avez payé par carte bancaire reste disponible et se transforme en avoir pour une éventuelle prochaine formation CPF.
Vous êtes face à un cas de force majeure
Si vous vous trouvez dans l’une des situations imprévisibles citées plus haut, vous avez le droit à un remboursement total et dans les mêmes conditions que le délai de rétractation.
Vous n’êtes pas présent le jour de début de formation
Vous ne pouvez prétendre à un remboursement, même partiel, des frais de formation car il n’y a pas de motif valable. Hormis le cas de force majeure (qui lui est remboursé intégralement), le justificatif est donc inutile.
Vous avez commencé la formation et vous voulez/devez arrêter
Aucun remboursement n’est possible car il s’agit d’un abandon de formation. Si vous avez payé une partie de votre poche, cette somme d’argent n’est ni remboursée, ni mobilisable sur votre compte en tant qu’avoir pour une prochaine formation qualifiante ou certifiante.
Vous devrez donc vous tourner vers un nouveau dispositif de financement de la formation, autre que le CPF. Par exemple, par le biais du plan de développement des compétences, Pôle Emploi ou encore, le FAF.
Découvrez dans cet article comment se faire financer une formation sans CPF.
Attention : en cas d’interruption de la formation pour cas de force majeure, le remboursement des droits CPF et du reste que vous avez réglé (le cas échéant) est effectué partiellement. Cela se fait au prorata, suivant l’état d’avancement dans la formation.
Il est à préciser également que l’organisme de formation peut mettre un terme à votre formation s’il considère un nombre important d’absences. Il s’agit alors d’un abandon de formation.
Comment annuler une formation CPF : les démarches à effectuer
Les démarches pour annuler une formation CPF sont relativement simples et rapides.
Il vous suffit de vous rendre dans votre espace personnel sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr, puis de sélectionner le dossier de formation souhaité.
Vous devez ensuite cliquer sur “annuler mon dossier”.
On vous demandera le motif de l’annulation et s’il s’agit d’un cas de force majeure ou non. On peut également vous demander des pièces justificatives.
Aussitôt fait, l’organisme de formation recevra une notification concernant votre demande. Vous n’avez plus qu’à attendre que votre argent soit crédité et que l’on vous rembourse le solde versé dans les 30 jours par carte bancaire. Si vous y avez le droit, bien évidemment !
Vous vouliez savoir comment annuler une formation CPF ? Vous voyez, ce n’est pas bien sorcier. Mais toujours est-il qu’il vaut mieux éviter d’en passer par là car cela n’aboutit pas forcément à un remboursement intégral. D’où l’importance de prendre le temps de la réflexion avant de choisir sa formation professionnelle continue. Pour être sûr de faire le bon choix, Moovéus vous aide à prendre la meilleure décision.
