La possibilité de faire financer son parcours d’apprentissage est un critère déterminant dans le choix d’une formation pour adulte. Être capable de repérer quelles sont les formations éligibles au financement CPF vous permettra de mieux cibler vos recherches. Vous gagnerez du temps pour trouver l’apprentissage dont vous avez besoin et que vous pourrez payer avec vos droits de formation. Comment savoir si une formation est éligible au CPF ? Quels sont les éléments d’attention ? Les types de formation possibles ? Les obligations à remplir pour l’organisme de formation ? Obtenez vos réponses dans notre article.
Les différents types de formations éligibles CPF
Quels parcours de formation sont pris en charge par le CPF ?
Toutes les formations ne sont pas éligibles CPF.
Pour rappel, le compte personnel de formation a été créé dans le but de faciliter l’accès aux formations professionnelles tout au long de la vie professionnelle de chaque actif français. .
Ainsi, il peut être utilisé dans le cadre d’une promotion en interne, d’un changement d’entreprise, d’une reconversion professionnelle. En bref, tout ce qui a attrait au développement des compétences nécessaires à son évolution professionnelle.
Le CPF à l’avantage de sécuriser le parcours professionnel des actifs en proposant le financement uniquement aux formations dont l’impact sur l’employabilité du bénéficiaire est réel et prouvé. Nous verrons dans la suite de l’article les obligations que cela entraîne pour les centres de formation.
L’éligibilité CPF concerne donc :
- les formations qualifiantes et certifiantes
- les bilans de compétences et VAE (validation des acquis de l’expérience)
- les formations dédiées à la création ou reprise d’entreprise
- la préparation à certains permis de conduire (permis B, C et D)
- les formations liées au bénévolat ou volontariat en service civique
Toutes les actions de formation éligibles au CPF sont inscrites au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) ou au répertoire spécifique (RS), et donc approuvées par France compétences.
Formation certifiante et qualifiante : quelle est la différence ?
La formation certifiante vous permet d’obtenir un titre officiel suite à votre apprentissage. Il s’agit d’un diplôme d’État ou d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) pour exercer une activité dans une branche spécifique.
La formation qualifiante vous permet d’acquérir des compétences complémentaires, de vous remettre à niveau ou d’accentuer vos connaissances. Elle ne délivre pas de titre ou de diplôme, mais une attestation pour attester du suivi de la formation.
Les obligations des organismes de formation pour être éligible CPF
Les entreprises qui veulent obtenir l’éligibilité ont l’obligation de respecter certaines conditions.
Le Compte personnel de formation sous l’autorité de la Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et des Consignations est une institution financière publique indépendante créée en 1816, et placée sous la surveillance du Parlement.
Elle est au service de l’intérêt général et finance notamment le logement social, les universités, la transition énergétique et, depuis 2020, la formation professionnelle des actifs français.
Dans son rôle de gestionnaire du CPF, la Caisse des Dépôts assure :
- La sécurité des données et des transactions
- La prévention des risques de fraude
- Le contrôle de la qualité des organismes et des formations
- Les conditions générales d’utilisation, le cadre contractuel engageant toutes les parties prenantes de l’usager à l’organisme de formation
C’est le premier rempart contre les escroqueries et les prestations de faible qualité.
Les organismes de formation et leurs offres doivent donc passer et réussir les contrôles de la Caisse des Dépôts pour continuer d’être éligible au CPF.
Le respect de la charte déontologique du Compte Personnel de Formation
Un organisme de formation qui veut proposer un programme CPF doit respecter un engagement. Il existe 10 points clés définis par une charte déontologique.
- Être titulaire de la certification Qualiopi.
- Être propriétaire de la formation visée ou au moins obtenir l’accord écrit de son propriétaire.
- Faire preuve de loyauté concernant la présentation de l’offre de formation.
- Savoir gérer et garantir la sous-traitance si elle doit avoir lieu.
- Assurer la garantie de l’identité du bénéficiaire (compte CPF, numéro de sécurité sociale, etc.).
- Donner les renseignements nécessaires liés aux frais de formation.
- Ne pas dupliquer ses offres sur le catalogue CPF en vue de favoriser un bon positionnement.
- Définir en amont toutes les modalités d’évaluation de la formation.
- Assurer une assistance technique et pédagogique afin d’aider le bénéficiaire.
- Proposer le recours à l’amiable gratuitement au candidat en cas de litige s’il y a lieu.
Zoom sur le label Qualiopi
Impossible de proposer une formation CPF sans passer par la certification Qualiopi !
C’est une obligation légale depuis le 1er janvier 2022, approuvée par la loi avenir professionnel.
Ce label représente un gage de qualité car le parcours de formation est soumis à plusieurs audits. L’examen se réalise au travers 7 critères d’évaluation et 22 indicateurs qualité.
Grâce au label Qualiopi, il est possible de financer sa formation via le CPF, mais aussi la région, Pôle Emploi ou d’autres organismes. Sans la certification Qualiopi aucune entreprise de formation ne peut obtenir le droit au financement, quel qu’il soit.
Comment savoir si une formation est éligible au CPF : ce qu’il faut retenir
Pour savoir si une formation est éligible au CPF il faut vérifier quelques éléments :
- votre formation doit délivrée un titre, diplôme ou une attestation,
- assurez vous que l’organisme de formation est certifié Qualiopi et qu’il a signé la Charte de déontologie CPF (pour vérifier ces éléments, cherchez les logos sur les pages du site, généralement visibles sur le page d’accueil).
Si le ou les centres de formation que vous avez sélectionné remplissent ces conditions, leurs actions de formation sont finançables par votre budget CPF.
Pour une sécurité supplémentaire, la fiabilité des organismes et centres de formations éligibles au CPF est contrôlée par la Caisse des Dépôts.
Choisir une formation CPF est donc l’assurance de bénéficier d’un apprentissage fiable et qualitatif.
Il existe un nombre important de formations CPF. Quel que soit votre besoin, un parcours CPF existe forcément.
Rendez-vous sur moncompteformation.gouv.fr pour trouver la formation qui vous intéresse. Le site gouvernemental facilite vos recherches en répertoriant l’ensemble des parcours éligibles sur une seule et même plateforme.
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Pour aller plus loin, découvrez nos 11 idées de formation courte éligible CPF.
