Droit au financement de formations grâce à l’engagement citoyen
Depuis 2016, les bénévoles et volontaires engagés peuvent bénéficier d’un soutien pour effectuer un accompagnement ou une action de formation. Cette aide est versée sous forme d’euros sur leur Compte Engagement Citoyen (CEC). Le montant du CEC est ensuite crédité sur leur CPF (Compte Personnel de Formation). Qui sont les bénévoles et volontaires concernés ? Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible au dispositif ? Toutes les réponses à vos questions sont dans la suite de cet article.
Le CEC, comment ça marche ?
Le compte engagement citoyen permet d’intégrer et de valoriser les compétences acquises en milieu bénévole ou volontaire dans le compte personnel d’activité (CPA). Il s’agit d’un dispositif de l’État, intégré au CPF, ouvert à toutes les personnes de plus de 16 ans qui souhaitent s’engager en faveur d’une association ou bien d’une réserve de volontaires. Il est géré et financé par la Caisse des dépôts, tout comme le compte personnel de formation (CPF).
Le compte engagement citoyen, c’est pour qui ?
Le compte engagement citoyen est individuel et personnel. Il est ouvert à vie et recense l’ensemble des activités bénévoles et volontaires du citoyen. Cet engagement lui permet d’acquérir des droits, qui sont obtenus sous forme d’euros et directement rattachés au CPF. Les salariés à temps plein ou à temps partiel qui exercent en parallèle une activité bénévole, volontaire ou de réserviste peuvent convertir ces droits en jours de congés. Ceux-ci doivent être utilisés pour intervenir en milieu associatif ou au sein d’une réserve de volontaires sur le temps de travail, et faire l’objet d’un accord de l’employeur.
Comment transformer vos heures d’engagement citoyen en euros CPF ?
Pour consulter vos droits acquis au titre du CEC, vous devez ouvrir un compte personnel d’activité (CPA). Il vous suffit ensuite d’y renseigner vos heures de bénévolat ou de volontariat.
Comment utiliser vos droits à la formation individuelle ?
Les euros cumulés dans le compte engagement citoyen (CEC) se transfèrent vers le compte personnel de formation (CPF). Ces sommes peuvent ensuite être utilisées pour suivre une formation ou bénéficier d’un accompagnement, éligible au CPF. Par exemple, les démarches de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore de bilan de compétences peuvent être financées par des euros CPF acquis grâce au CEC. De la même manière, si vous êtes bénévole actif dans une association qui communique à l’étranger, pourquoi ne pas profiter du compte engagement citoyen pour apprendre l’anglais et passer le TOIEC ?
L’attribution des droits du Compte Engagement Citoyen en détail
Chaque année civile, un citoyen bénévole, volontaire, réserviste ou maître d’apprentissage reçoit au maximum 240 € par catégorie d’activités bénévoles et volontaires sur son compte personnel de formation, au titre du compte engagement citoyen. Néanmoins, une limite globale de 720 € a été fixée. En ce qui concerne les droits au compte engagement citoyen acquis avant le 1er janvier 2019, c’est-à-dire en heures de Droit Individuel à la Formation (DIF), le solde d’heures peut être converti en euros pour être reporté sur le nouveau CPF, sur la base de 12 € pour une heure. L’opération doit être réalisée avant le 30 juin 2021.
Compte Engagement Citoyen : quelles sont les catégories d’activités concernées ?
Le CEC concerne directement toutes les activités de bénévolat, de volontariat ou de maître d’apprentissage. Il est ouvert à tous les citoyens volontaires ou bénévoles de plus de 16 ans, et à partir de 15 ans dans le cadre d’un contrat d’apprentissage. Cependant, des conditions particulières d’attribution correspondent à chaque type d’engagement citoyen.
Les activités de bénévolat
Les bénévoles actifs en milieu associatif sont directement concernés par l’attribution du compte engagement citoyen. L’association dans laquelle ils exercent doit cependant remplir 2 critères :
- Répondre à un projet social, éducatif, familial, scientifique, humanitaire, sportif, culturel ou écologique ;
- Être déclarée depuis au moins 3 ans, et faire partie des associations dites « loi 1901 ».
Pour ouvrir des droits au CEC, les bénévoles doivent être considérés comme régulièrement actifs au sein d’une ou plusieurs associations. Concrètement, vous devez pouvoir prouver que vous siégez à la direction ou à l’administration de l’association, et/ou que vous encadrez d’autres bénévoles. Les euros de formation acquis sont comptabilisés à partir de 200 heures de bénévolat actif. 100 heures minimum doivent être effectuées dans la même association.
Les activités de volontariat
Les citoyens volontaires sont de plus en plus nombreux, notamment depuis la mise en place du dispositif de service civique. La plupart des activités de volontariat sont concernées par l’attribution du compte engagement citoyen, mais à des conditions différentes. Pour commencer à cumuler dans le cadre du CEC, et donc au titre du CPF, le citoyen volontaire doit s’engager sur une durée minimale calculée, selon les cas :
- sur l’année civile écoulée (N-1) ;
- sur l’année précédente et l’année écoulée (N-2 et N-1).
Les durées minimales d’engagement pour ouvrir des droits au Compte Engagement Citoyen sont détaillées ci-dessous : 
Les activités d’encadrement d’apprentis
L’activité de maître d’apprentissage ouvre des droits au Compte Engagement Citoyen, tout comme les activités bénévoles et volontaires, même si elle vient compléter une fonction salariée. Pour ouvrir un CEC, il faut encadrer un ou plusieurs apprentis pendant 6 mois minimum. Cette durée minimale est prise en compte sur l’année civile écoulée et sur la précédente. En bref, le compte engagement citoyen est un dispositif intéressant permettant d’accéder facilement au droit à la formation dès lors que l’on s’engage, en parallèle d’un autre métier, à mi-temps ou à temps plein, dans une activité bénévole ou volontaire. Encore assez méconnu, il ouvre pourtant des droits précieux à des actions de formation éligibles au CPF. Si vous gérez une association, vous n’êtes pas sans savoir que monter en compétences est nécessaire tant pour l’évolution professionnelle individuelle que pour faire grandir le projet associatif. Accessible en un clic à partir du compte personnel d’activité, il serait dommage de s’en priver ! Besoin d’aide dans vos démarche de formation ou d’évolution professionnelle ? Moovéus vous accompagne !
