Comment le CPF de transition va t-il bénéficier du plan de relance ?
Le 3 septembre 2020, le gouvernement français a présenté un plan de relance pour préparer le redressement économique à la sortie de la crise du Covid-19. Appelé France Relance, il prévoit 100 milliards d’euros de dépenses au total, réparties en 70 mesures. Parmi celles-ci, le volet « compétences » concerne très directement le secteur de l’emploi et de la formation continue. 15 milliards d’euros ont commencé à être investis dans 3 dispositifs en particulier : le ProA, le CléA numérique, et le Projet de Transition Professionnelle. On vous parle aujourd’hui du Projet de Transition Professionnelle (PTP) ou CPF de transition, accessible aux actifs en poste souhaitant se former avant d’engager une reconversion professionnelle. Voyons ensemble comment ce dispositif va profiter du plan de relance.
Plan de relance et formation professionnelle : un coup de pouce en 3 temps
Le plan de relance s’articule en 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité et la cohésion. En ce qui concerne la formation professionnelle continue, 3 dispositifs répondent majoritairement aux deux derniers volets. Pour répondre à l’objectif du plan de relance d’« investir dans les compétences », le gouvernement prévoit de rendre plus accessibles les dispositifs CléA numérique, ProA et Projet de Transition Professionnelle.
1. Booster la transformation numérique avec le CléA numérique
Parmi ses différents financements, le plan de relance prévoit une enveloppe de 35 millions d’euros pour soutenir 15 000 actions de formation aux compétences de base du numérique, principalement via la double certification CléA numérique et Pix, deux dispositifs complémentaires soutenus par la plateforme Mon Compte Formation et le dispositif CPF (Compte Personnel de Formation). L’objectif est de réduire l’illectronisme (difficulté à utiliser les outils numériques et électroniques) et de valoriser les compétences numériques en tant qu’aptitudes transversales.
2. Encourager l’évolution professionnelle avec le ProA
Le ProA est l’un des dispositifs récents de la Loi Avenir. Il concerne les salariés en poste qui souhaitent suivre une formation professionnelle continue tout en conservant leurs droits, en vue d’évoluer professionnellement. À la différence du Projet de Transition Professionnelle (PTP), il est pensé pour évoluer au sein d’une même entreprise. Il est généralement mobilisé à l’initiative de l’entreprise, dans une démarche d’évolution, pour faire face à des mutations observées à l’échelle de l’entreprise voire du secteur d’activité. Le ProA est accessible par accord de branches. Aujourd’hui, 49 accords ont été passés entre l’Etat et les secteurs d’activités pour encourager le recours au ProA. Le plan de relance doit accélérer le nombre d’accords afin que les secteurs les plus durement touchés par la crise puissent offrir des perspectives d’évolution de la vie professionnelle aux actifs concernés.
3. Soutenir la formation continue avec le PTP
Le Projet de Transition Professionnelle – aussi nommé CPF de transition – concerne les actifs en poste qui souhaitent engager une reconversion ou une évolution professionnelle. Tout comme le ProA, il permet de continuer à percevoir un salaire pendant toute la durée de l’action de formation. Il remplace l’ancien CIF (Congé Individuel de Formation). C’est un dispositif plus couramment mobilisé puisqu’il repose sur l’initiative de chaque actif, dans le cadre de la loi pour le droit de choisir son avenir professionnel. Le salarié doit cependant obtenir l’accord (le désaccord doit obligatoirement être motivé) de son employeur pour partir en formation. Le plan de relance apporte un soutien financier important au CPF de transition.
CPF de transition : Un dispositif favorisé par le plan de relance
Le CPF de transition bénéficie déjà d’une grande notoriété auprès des actifs. 43 % d’entre eux le connaissent, et 48 % ont soit envisagé soit débuté une reconversion professionnelle (enquête BVA et Visiplus Academy – Juin 2020). Le plan de relance doit permettre d’assouplir encore plus les conditions d’accès au CPF de transition, quels que soient le niveau d’ancienneté ou de qualification et le temps de travail du salarié.
110 millions d’euros pour financer de nouveaux projets de transition professionnelle
Dans le cadre du plan de relance, le CPF de transition va bénéficier d’un coup de pouce à hauteur de 100 millions d’euros, soit une augmentation de 20 % des subventions publiques par rapport à ce qu’il perçoit actuellement. Alors, à qui va être versée cette subvention ? Tout simplement : directement aux associations dites Transitions Pro, qui interviennent à échelle régionale sur tout le territoire pour étudier les demandes de projets de transition professionnelle. Les associations Transitions Pro vont recevoir une subvention de l’Etat à hauteur de l’ampleur de la demande régionale en transition professionnelle. Toutes les régions ne reçoivent donc pas la même somme. Au quotidien, les membres des associations Transitions Pro s’occupent d’analyser la pertinence des projets qui leur sont présentés. Pour cela, ils peuvent s’appuyer sur une bonne connaissance du marché de l’emploi et de la formation dans leur région. Ensuite, l’association Transitions Pro fait appel à une CPIR (Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale) pour mesurer la pertinence du projet de transition professionnelle par rapport au contexte économique et au marché de l’emploi de la région. Enfin, elle peut orienter le futur stagiaire vers l’organisme de formation le plus adapté à sa demande et se charger du financement de la formation.
De nouvelles règles de priorité dans la validation des dossiers CPF de transition
L’application du plan de relance au Projet de Transition Professionnelle a entraîné de nouvelles règles applicables à tous les dossiers cpf de transition présentés après le 1er janvier 2021. Elles sont complémentaires aux conditions déjà en vigueur dès la création du cpf de transition en 2019, à savoir :
- la cohérence du projet professionnel dans son ensemble ;
- la pertinence du parcours de formation proposé au regard du projet ;
- la perspective d’insertion sur le marché de l’emploi à l’issue du projet de transition.
Malgré les 100 millions d’euros de fonds alloués aux associations Transitions Pro partout sur le territoire, le budget ne permet pas de satisfaire toutes les demandes. Les acteurs du nouveau dispositif cpf de transition ont alors mis en place un système de score pour leur permettre de classifier les dossiers par ordre de priorité. Ainsi, chaque dossier reçoit un score sur 20 points, établi selon une liste de 10 priorités qui ont été fixées par France Compétences, et relatives au métier exercé, au niveau d’études, ou encore à la formation envisagée. La commission paritaire d’instruction (CPI) se sert de cette grille d’évaluation pour classer les dossiers cpf de transition par ordre de priorité. L’ordre de priorité est attribué de la manière suivante : 
Vous l’aurez compris, pour correspondre aux conditions fixées à l’issue du plan de relance, le projet de transition professionnelle doit porter sur des projets « ciblant des métiers à fortes perspectives d’emploi ou métiers émergents » et/ou concerner des projets « de salariés en emploi dans un secteur d’activité dont le taux d’activité diminue ». L’enjeu est de sécuriser les parcours professionnels des actifs en situation de fragilité. Ces nouvelles règles entendent répondre à un objectif de 5 000 dossiers de transition professionnelle engagés vers « des métiers à forte perspective d’emploi ou portés par des salariés dont l’emploi est menacé sur le territoire ». Le Ministère du Travail prévoit donc de s’appuyer sur le dispositif cpf de transition pour anticiper des mutations profondes dans le marché du travail, en rendant la professionnalisation, et plus particulièrement la transition professionnelle, accessible en priorité aux salariés des secteurs les plus durement touchés par la crise économique. L’objectif général est de les diriger autant que possible vers des secteurs porteurs.
À retenir :
- Le CPF de transition, ou Projet de Transition Professionnelle, bénéficie d’un coup de pouce de 110 millions d’euros. Soit une hausse de 20 % de ses subventions publiques.
- En contrepartie, les critères d’éligibilité au dispositif se renforcent. Un système de score permet de prioriser les demandes les plus urgentes.
- L’objectif du CPF pour le plan de relance : cibler en priorité les projets à forte perspective d’emploi et sécuriser la carrière des actifs issus des secteurs les plus directement touchés par la crise.
Votre secteur est impacté par la crise et vous souhaitez mettre sur pied un plan de formation pour acquérir de nouvelles compétences, voire changer de métier ? Et si vous commenciez par un bilan de compétences ?
